Mentions Légales

En vigueur au 12 Aout 2018.

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site Myprivatepool est assurée par la Société SASU CNE INTERNATIONAL au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Antibes sous le numéro 83709265 dont le siège social est situé au 294 avenue Henri Barbusse 06220 Vallauris.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site  SERUM AN CO dont le siège social est situé au, 60, rue Caumartin 75009 Paris, n° de téléphone 01 42 33 90 82 , 

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Myprivatepool, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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